Les garanties bancaires :
Avant le déblocage des fonds du
prêt, vous devrez vous occuper de l’inscription des garanties en faveur de la
banque, c’est-à-dire : l’inscription de l’hypothèque ou l’inscription
d’une mention marginale d’hypothèque s’il n’y a pas de possibilité d’inscription
immédiate de l’hypothèque et/ou l’inscription d’un communiqué de mise en gage
et/ou un engagement de l’administration des domaines d’Israël et/ou un
engagement d’une société de logements pour l’inscription d’une hypothèque et/ou
un engagement d’avocat pour l’inscription de l’hypothèque, tout selon la
décision de la banque conformément à l’inscription en cours du bien proposé
comme garantie.
Si vous avez acquis un appartement
d’un entrepreneur en bâtiment ou d’une entreprise de construction, vous devez
fournir à la banque une garantie selon la loi de la vente d’appartements de
1974, transférée à l’ordre de la banque, à la somme égale de la somme du prêt.
La banque ne consentira pas à inscrire une hypothèque
supplémentaire à niveau égale sur le bien lui étant hypothéqué en garantie du
prêt, seulement si la somme du prêt dans l’autre banque s’ensuit d’un
remorquage de prêt lors de la remise de demande de prêt à la banque.
En partie des vérifications des
garanties, il faudra prouver à la banque la réalisation de la dite transaction
du point de vue des impôts. Pour ce faire, la banque demandera la preuve du
compte-rendu sur la transaction aux autorités des impôts et du paiement de
l’impôt sur l’achat.
Le déblocage des fonds du
prêt :
Le déblocage s’effectuera
généralement par chèque à l’ordre du vendeur de l’appartement ou au crédit de
son compte en banque selon les informations qui ont été transmises à la banque
et ce seulement après que tous les documents ont été fournis à la banque, la
signature du contrat de prêt et de ses appendices, l’attestation de paiement de
l’apport exigé par la banque(généralement 20% au moins du prix de la
transaction) et l’inscription des garanties dans les bureaux appropriés.
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